Application de l’article 11
de la Constitution
Suite de la discussion d’un projet de loi organique
et d’un projet de loi ordinaire
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947).
Hier soir, notre assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente. Dans l’attente du Gouvernement, la séance est suspendue.
Mme la présidente. La séance est reprise.
(La séance est reprise à neuf heures trente-cinq.)