M. le président. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n° 1.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l’article 1er. Les associations défendant les intérêts moraux et l’honneur des victimes de génocide doivent pouvoir agir en justice au titre des infractions prévues par l’article 24 bis mais aussi par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, créé par l’article 1er de la proposition de loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier, ministre. Favorable.
(L'amendement n° 1 est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)