Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Troisième séance du jeudi 15 décembre 2011

1. Voies navigables de France

Voies navigables de France

Suite de la discussion d’un projet de loi adopté
par le Sénat

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux voies navigables de France (n^os 3871, 3942).

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