Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011

Amendement n°11

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n° 11.

M. Charles de Courson. Monsieur le président, m’autorisez-vous à présenter également l’amendement n° 12 ?

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