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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mardi 20 décembre 2011

Amendement n°15


Mme la présidente. Sur l’article 6, je suis saisie d’un amendement n° 15.

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. L’amendement n° 15 vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui permet de financer les futurs radars pédagogiques.

M. Jean-Pierre Brard. C’est mieux que les gilets pare-balles !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Favorable.

(L’amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L’article 6, amendé, est adopté.)





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