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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Troisième séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°15 rectifié


M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement n° 15 rectifié.

M. Serge Letchimy. Cet amendement, cosigné par Victorin Lurel, vise à augmenter le nombre de représentants des collectivités locales au détriment des personnalités qualifiées nommées par l’État pour permettre à la Guadeloupe de disposer d’une représentation archipélagique cohérente.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Daniel Fidelin, rapporteur. La spécificité du port de la Guadeloupe, éclaté en cinq sites, comme nous l’avons déjà souligné, a été prise en compte puisque, comme en Guyane, les collectivités disposeront de cinq représentants au conseil de surveillance. C’est plus important qu’en métropole, en Martinique et à La Réunion où elles n’ont droit qu’à quatre sièges : un pour la région, un pour le département, un pour la commune, un pour la communauté d’agglomération. Nous avons établi un équilibre.

Par ailleurs, à qui attribueriez-vous votre siège supplémentaire ? À la région ? Au département ? À la commune ? À la communauté d’agglomération ? Imaginons que vous le donniez à la région ; le conseil général en réclamerait un également, tout comme la communauté d’agglomération et la commune. Et nous arriverions rapidement à huit sièges ! Cela ne nous paraît pas concevable. Avis défavorable.

Mme Christiane Taubira. Il y a d’autres scénarios possibles !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Thierry Mariani, ministre. Avis défavorable également.

(L'amendement n° 15 rectifié n'est pas adopté.)





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