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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Troisième séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°17


M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement n° 17.

M. Serge Letchimy. Défendu !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Daniel Fidelin, rapporteur. La composition des conseils de surveillance n’est pas modifiée. Les chambres de commerce, qui géraient jusqu’à présent les ports de Guyane, de la Martinique et de La Réunion, gardent toute leur légitimité.

Au regard de l’évolution des grands ports maritimes, trois représentants s’imposent. Il ne faut pas réduire leur nombre à deux.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Mariani, ministre. Défavorable.

(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)





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