M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 17, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 22.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 17.
M. Arnaud Richard. Le Grenelle I a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial en visant une augmentation de la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d’ici à 2 022.
Pour l’heure, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France. Cette augmentation de la part modale du fluvial est essentielle : une simple péniche Freycinet d’une capacité de chargement de 250 à 300 tonnes remplace douze à quatorze camions.
Malheureusement, au-delà de son intérêt dont nous sommes tous convaincus, l’essor du transport fluvial semble limité par des pratiques tarifaires de bout en bout du secteur assez obscures. Il convient de vérifier le processus d’établissement des prix dans le transport fluvial.
J’avais proposé un amendement visant à créer un observatoire, comme cela a été fait notamment pour les marges et le prix dans les produits alimentaires, mais il n’a pas passé l’article 40. Aussi l’amendement n° 17 propose-t-il que le Gouvernement remette chaque année un rapport qui permettrait de comprendre la formation des prix et des marges dans ce secteur.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 17 et présenter le sous-amendement n° 22.
Mme Françoise Branget. L’amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C’est pourquoi je vous propose, par le sous-amendement n° 22, de remplacer les mots : « chaque année » par : « au plus tard au 31 décembre 2012 ».
Ce rapport sera particulièrement pertinent et nous permettra de prendre les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes éventuellement constatés.
En conséquence, la commission est favorable à l’amendement n° 17 ainsi sous-amendé.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Mariani, ministre. Favorable à l’amendement n° 17 sous-amendé.
(Le sous-amendement n° 22 est adopté.)
(L’amendement n° 17, sous-amendé, est adopté.)