Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 18.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Il s’agit de rétablir les 44,8 millions d’euros nécessaires au déménagement de RFI et de Monte Carlo Doualiya, qui se décomposent en 20 millions pour le volet immobilier et 24 millions au titre du plan social.
(L’amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 9 et l’état B, modifiés, sont adoptés.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, plusieurs sous-amendements venant d’être déposés sur l’article 11 du projet de loi, la discussion de celui-ci ainsi que celle de l’amendement n° 79 portant article additionnel après l’article 11 sont réservées en application de l’article 95 de notre règlement.