M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 190, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 306 rectifié, 351, 352.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 190.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Il s’agit également de revenir au texte voté en première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Favorable.
M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir le sous-amendement n° 306 rectifié.
M. Michel Piron. Merci, monsieur le président, cela me donnera l’occasion de nuancer les propos de M. Muzeau. Favoriser l’acquisition de logements n’a rien d’un dogme : un encouragement n’est pas une affirmation dogmatique. En outre, l’achat de leur logement par des locataires présents de longue date dans une habitation HLM ne peut que contribuer à la stabilité, grâce au maintien des relations entre habitants, …
M. Gilles Carrez, rapporteur général. C’est du bon sens !
M. Michel Piron. …et favoriser une certaine mixité, dans la mesure où la mixité des statuts n’est pas ennemie de la mixité sociale.
M. Roland Muzeau. C’est un rêve !
M. Michel Piron. Encore une fois, dans des proportions modestes, monsieur Muzeau : ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.
En outre, cette modification correspond à une demande de l’Union sociale pour l’habitat, et je m’étonne de votre position, compte tenu du respect que vous avez pour cette très belle organisation fédérative.
M. Roland Muzeau. Je ne suis pas toujours d’accord avec l’USH !
M. Michel Piron. Mais venons-en au sous-amendement.
Le texte initial du Gouvernement nous paraissait comporter un certain risque lié à la différenciation des aides selon que les zones étaient tendues ou non : un écart entre les aides était susceptible de se creuser. Pour limiter ce risque, nous proposons une révision des plafonds de ressources, avec des montants qui nous semblent plus raisonnables.
Par ailleurs, ne l’oublions pas, le soutien apporté aux zones tendues, en première couronne parisienne notamment, porte pour moitié sur le foncier et pour moitié sur la construction. Lorsque l’on veut servir l’emploi, il y a intérêt à apporter le maximum à la construction. Des proportions de 90 % en Vendée et 50 % en région parisienne n’ont pas les mêmes effets en matière d’emploi.
Ce sous-amendement a un deuxième objectif : mieux servir l’emploi à travers la construction, dans les limites d’une enveloppe qui, j’en conviens, est très contrainte – mais c’est une raison supplémentaire de la rendre plus efficace pour un meilleur usage de l’argent public.
M. le président. Les sous-amendements nos 351 et 352 ont été présentés tout à l’heure et recueillent un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 306 rectifié ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Avis favorable.
(Les sous-amendements nos 306 rectifié, 351, tel qu’il a été rectifié, et 352, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement n° 190, sous-amendé, est adopté.)
(L'article 46 bis, amendé, est adopté.)