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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mardi 20 décembre 2011

2. Fixation de l’ordre du jour


Fixation de l’ordre du jour

Mme la présidente. La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 23 janvier 2012, les propositions d’ordre du jour suivantes :

Lundi 23 janvier, le soir :

Proposition visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés.

Le mardi 24 et le mercredi 25 janvier, l’après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir :

Proposition sanctionnant la violation du secret des affaires ;

Proposition relative à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien ;

Proposition relative au don d’heures de réduction du temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.





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