Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président. Prochaine séance, mardi 10 janvier 2012 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution ;
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ;
Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures vingt.)