M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 24.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. L’amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Avis favorable.
M. le président. La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. L’amendement n° 24 n’est pas anodin. Il s’agit en effet de majorer le taux du prélèvement forfaitaire libératoire.
Cela ne parvient pas à rétablir l’égalité entre l’impôt sur le travail et l’impôt sur les revenus du capital. Nous aurions préféré, je le répète, que les revenus du capital soient intégrés à l’assiette de l’impôt sur le revenu, car le système du prélèvement forfaitaire libératoire reste plus favorable pour les contribuables assujettis aux dernières tranches
(L'amendement n° 24 est adopté.)