M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy. Cet amendement porte sur l’outillage. Vous m’avez inquiété, monsieur le ministre, quand vous avez dit tout à l’heure à la tribune : on ne privatise pas l’outillage ; néanmoins, dans le temps, on verra comment on peut le céder.
Or il est écrit noir sur blanc, dans tous les textes, que l’outillage ne sera pas transféré au secteur privé comme cela a été fait en 2008 pour les ports de l’hexagone – je ne dis pas les ports métropolitains. Il faut donc être très clair là-dessus : prévoyez-vous une cession dans l’avenir ? M. Raffarin l’avait dit pour les aéroports : nous détiendrons 60 % du capital de la société aéroportuaire, et à terme nous céderons ces parts au privé. Nous en reparlons plus loin. Mais quelle est exactement votre position sur l’outillage ?
Ensuite, nous savons qu’un monopole se construit souvent dans les régions d’outre-mer, ce qui favorise les ententes sur les prix. Ces questions sont toujours difficiles. Je souhaite donc que le Gouvernement rende au Parlement un rapport sur le fonctionnement des ports six mois après la promulgation de cette loi.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Daniel Fidelin, rapporteur. Le contrôle de l’application de la loi, monsieur Letchimy, est une prérogative du Parlement ; c’est même une obligation qui figure dans le règlement de l’Assemblée. Lors de la prochaine législature, la commission diligentera donc une mission d’information. Je préfère une mission d’information à un rapport du Gouvernement. Vous pouvez même demander à votre groupe qu’il vous propose comme co-rapporteur.
Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Mariani, ministre. Je commence par répondre précisément à la question : non, la loi ne transfère pas l’outillage. C’est le principe. Mais chaque conseil de surveillance pourra, s’il le souhaite, de façon indépendante, décider de le faire dans son propre port. Dans la loi portant sur la métropole, le transfert de l’outillage était une obligation ; ici, il n’y a aucun transfert obligatoire. Mais tout à l’heure, j’ai entendu plusieurs orateurs demander une décentralisation, des possibilités locales de décision : si, au vu de la situation précise de son port, un conseil de surveillance venait à le décider, ce serait parfaitement possible.
Sur l’amendement proprement dit, ma réponse est la même que celle du rapporteur : avis négatif.
(L’amendement n° 24 rectifié n’est pas adopté.)
(L’article 1er, amendé, est adopté.)