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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°259


M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 258 et 259, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Retour au texte voté par l’Assemblée nationale avec, à nouveau, la confirmation, pour le bloc communal cette fois, de la création de l’indicateur de ressources permettant de mesurer, année après année, les résultats de la péréquation.

(Les amendements nos 257, 258 et 259, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)





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