Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°268

M. le président. L’amendement n° 268 est présenté par la commission, il a également pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée.

(L’amendement n° 268, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L’article 57, amendé, est adopté.)

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