M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 27.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. L’amendement vise à apporter une précision à un article voté par nos collègues sénateurs, qui concerne l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de marchandises, de péniches, par les entreprises de transport fluvial, afin d’accélérer le remplacement des péniches.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Avis favorable. Je lève le gage.
(L'amendement n° 27, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 13 bis B, amendé, est adopté.)