Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°289

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 289 de la commission tendant à revenir au texte de l’Assemblée.

(L’amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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