M. le président. Le Sénat a supprimé l’article 64 quinquies.
Je suis saisi d’un amendement n° 296 de la commission tendant à rétablir cet article.
(L’amendement n° 296, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président. En conséquence, l’article 64 quinquies est ainsi rétabli.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2012.