Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président. Prochaine séance, mercredi 21 décembre à neuf heures trente :
Suite du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 21 décembre, à deux heures.)