Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Patrick Gille pour présenter l’amendement n° 338.
M. Jean-Patrick Gille. Madame la présidente, je ne peux m’empêcher de souligner que l’on vit un moment quelque peu hallucinant : en moins d’une demi-heure, nous aurons traité l’ensemble des missions budgétaires en votant sur des amendements du Gouvernement que nous avons à peine le temps de découvrir.
M. Éric Raoult. Merci le Sénat ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Pupponi. C’est l’expression de la démocratie, monsieur Raoult !
Mme la présidente. Seul M. Gille a la parole !
M. Jean-Patrick Gille. J’invite M. Raoult à continuer tranquillement à signer son parapheur et à nous laisser travailler…
Un mot tout de même sur la mission « Travail et emploi » pour rappeler que les crédits sont en baisse de 1,4 milliard alors que, cela n’a échappé à personne, le chômage est malheureusement en train de repartir fortement dans notre pays. Ainsi, toutes catégories confondues, nous avons passé la barre des cinq millions de demandeurs d’emploi. C’est pourquoi je vais soutenir, à ce moment du débat, trois amendements, même si je n’espère pas corriger vraiment ce budget calamiteux.
M. Jacques Alain Bénisti. Oh !
M. Jean-Patrick Gille. Je rappelle qu’il remet en cause l’existence de l’allocation équivalent retraite, qui s’adresse aux seniors en fin de droits, alors que le chômage des seniors explose : plus 17 % en un an. Je rappelle aussi qu’il consacre la fin du FNE. De plus, on verra dans quelques mois que pour le financement du fonds de solidarité, notamment de l’ASS, il manquera énormément de crédits, de même que pour les contrats aidés.
Néanmoins, il est peut-être encore temps de corriger ce budget sur deux points.
Cet amendement porte sur le premier d’entre eux puisqu’il concerne l’action territoriale, à savoir les maisons de l’emploi, sujet qui nous avait déjà fortement occupés en première lecture puisque le budget supprime une bonne partie de leurs crédits. Pour ma part, je propose de les leur réattribuer en abondant de 22 millions d’euros la ligne budgétaire correspondante, ce qui est nécessaire pour que les maisons de l’emploi puissent continuer leur travail.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur. Défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Défavorable.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. En tant que rapporteur spécial de la mission, j’insiste sur le fait qu’en pleine période de crise, madame la ministre, vous avez diminué ce budget de 12 %. Ce n’est tout de même pas rien. Vous avez en catimini mis fin au FNE, au moment où le chômage des seniors va se prolonger avec l’application de la réforme des retraites de M. Woerth. Le cas des seniors est particulièrement préoccupant.
Vous avez inventé l’ATS, l’allocation temporaire de solidarité, qui est censée se substituer à l’allocation équivalent retraite, mais les conditions d’obtention sont beaucoup plus draconiennes et le public concerné ne sera pas le même. Le problème du chômage des seniors va s’aggraver puisque l’âge de la retraite est reculé, la crise sévit et qu’ils sont peu employables.
Il faudrait au moins abonder ces crédits de 22 millions d’euros. M. Gille l’a dit : c’est plus que nécessaire.
(L’amendement n° 338, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)