Mme la présidente. La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l’amendement n° 343.
M. Yves Durand. Lors de l’examen du texte en première lecture, vous avez, madame la ministre, supprimé par amendement, sur cette mission, 13 millions d’euros pour les bourses scolaires, ce à quoi nous nous étions opposés. Le Sénat ayant refusé l’ensemble des missions, le texte revient aujourd’hui devant notre assemblée, mais sans les 13 millions : vous avez repris le texte amendé et non le texte initial.
Nous avons déposé l’amendement n° 343 pour revenir au texte initial, estimant nécessaire d’abonder le fonds des bourses pour les collégiens et lycéens, compte tenu de la crise que nous connaissons et des montants de ces bourses. En 2011, 713 600 collégiens recevront une bourse annuelle d’un montant maximal de 350 euros par an, et 420 000 lycéens une bourse d’un montant maximal de 390 euros par an. Au vu des difficultés sociales que rencontrent les familles aujourd’hui, pensez-vous que de tels montants soient acceptables ? Pensez-vous qu’il y a trop de crédits pour les bourses ?
Vous nous avez expliqué, en première lecture, que les crédits n’étaient pas tous dépensés. Je vous avais alors répondu : « Posons-nous la question de savoir pourquoi. » Est-ce parce que nous mettons trop d’argent dans les bourses ou bien est-ce en raison de dysfonctionnements ou de retards dans le paiement, auquel cas ce ne serait pas un problème de crédits ?
Supprimer 13 millions d’euros sur le dos des collégiens et lycéens en difficulté nous paraît absolument inacceptable, car c’est un facteur d’inégalités entre les familles. Nous avons parlé tout à l’heure, à propos d’une autre proposition de loi, de la réussite et du respect des jeunes. Or, vous faites preuve d’un total manque de respect envers les familles, les collégiens et lycéens en portant atteinte à l’égalité devant les conditions de travail de ces derniers.
M. Yves Censi. Oh la la !
M. Yves Durand. Voilà pourquoi nous souhaitons rétablir ces 13 millions d’euros, en supprimant par ailleurs les crédits destinés aux heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, dont nous connaissons les résultats, pour les réaffecter à l’action sociale du programme « Vie de l’élève ».
M. Yves Censi. C’est scandaleux ! Quelle erreur !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il est évidemment défavorable. Vous connaissez, monsieur Durand, mon constant souci de la réussite de la jeunesse. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il s’agit seulement d’un problème de consommation des crédits : 13 millions de trop ont été affectés à ce compte. Nous les récupérons donc, comme nous récupérons tout l’argent qui sommeille dans d’autres caisses.
M. Roland Muzeau. Comme la caisse de l’UIMM ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il n’y a pas de retard de paiement des bourses. Si c’était le cas, vous le sauriez et vous-mêmes ainsi que les familles nous en auriez alertés.
Enfin, avec un million trois cent mille collégiens et lycéens boursiers, ce n’est pas 13 millions d’euros qui nous permettront de mener une politique d’augmentation des bourses. Cela relève d’une tout autre dynamique.
(L’amendement n° 343 n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » inscrits à l’état B.
(Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés, sont adoptés.)