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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°344 rectifié


M. le président. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l’amendement n° 344 rectifié.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je l’ai présenté il y a un instant.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. S’agissant d’une demande de rapport, sagesse.

(L’amendement n° 344 rectifié est adopté.)





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