M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l’amendement n° 4.
M. Jacques Remiller. Vous allez peut-être encore dire qu’il s’agit d’un amendement de trop ou qu’il est hors sujet, ce dont j’ai bien conscience. Vous m’avez demandé, monsieur le ministre, de le retirer et je vais le faire.
Je sais bien que nous discutons d’une loi pénale. Pourquoi donc cet amendement visant à ce que la République française reconnaisse le génocide vendéen de 1793-1794, déjà évoqué par Dominique Souchet lors de la discussion générale ? Je n’exposerai pas à nouveau les raisons qui le motivent. J’ai simplement souhaité rappeler à la mémoire collective les événements tragiques de l’histoire de la Vendée, même s’ils remontent à 1793-1794. La Convention était mue – permettez-moi de le dire également en tant qu’historien – par la volonté incontestable d’anéantir la Vendée : je l’affirme sous le contrôle des autres députés qui la représentent.
M. Jean-Christophe Lagarde. Abolissons la Convention ! ‘(Sourires.)
M. Jacques Remiller. La Vendée a depuis surmonté sa douleur et sa vengeance et a donné des hommes prestigieux à la République, tels Georges Clémenceau et le maréchal Jean de Lattre de Tassigny.
Je retire donc mon amendement, mais j’aimerais entendre les explications de M. le ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Ollier, ministre. Monsieur Remiller, je vous remercie de retirer votre amendement, mais à l’évidence nous ne nous situons pas dans le cadre d’une loi mémorielle.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Patrick Ollier, ministre. Le sujet que vous évoquez n’est pas concerné par la présente proposition de loi. Vous avez les moyens législatifs d’intervenir d’une autre manière. Je vous invite à vous en saisir.
(L'amendement n° 4 est retiré.)