Approbation de conventions et accords internationaux
Procédure d'examen simplifiée
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l’article 103 du Règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 4077, 4092 ; 4078, 4093).
Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets directement aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.