NetJO.fr


Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mardi 20 décembre 2011

5. Ordre du jour de la prochaine séance


Ordre du jour de la prochaine séance

Mme la présidente. Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :

Suite du projet de loi de finances rectificatif pour 2011 ;

Projet de loi organique et projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante.)





<< Précédent

Site officiel de l'assemblée nationale : assemblee-nationale.fr