Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Lecture définitive
M. le président. M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion de ce projet de loi en lecture définitive (n°s 4116, 4117).
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons à présent au terme de cette session budgétaire. Les mois que nous venons de vivre ont été, à bien des égards, exceptionnels. Dans des délais souvent très resserrés et dans un contexte marqué par de profondes incertitudes, vous avez examiné toute une série de textes financiers, qui ont permis de sécuriser notre trajectoire de réduction des déficits publics.
Ces circonstances très particulières ont exigé la mobilisation de tous et à tous les niveaux. La représentation nationale a en a pris toute sa part, je l’ai dit il y a quelques heures à peine. Mais je tiens une nouvelle fois, mesdames et messieurs les députés, à vous en remercier au nom du Gouvernement et en mon nom personnel : dans la bataille de la crédibilité, la réactivité est en effet une arme essentielle.
Et malgré les contraintes que cette mobilisation a parfois entraînées, nos travaux nous ont permis d'aller au fond des choses.
M. Christian Eckert. Dans le trou !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le désendettement est une nécessité d'intérêt national, une nécessité qui méritait un débat approfondi. Ce débat était attendu, parfois depuis longtemps, il a enfin eu lieu, il a eu lieu dans cet hémicycle et il a eu lieu grâce à vous. Et je tenais, là encore, à vous exprimer toute ma reconnaissance, vous qui l'avez fait vivre sur tous les bancs de cette assemblée.
Dans ce débat, votre rapporteur général a bien évidemment tenu une place centrale.
M. Charles de Courson. Comme toujours !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cher Gilles Carrez, il fallait toute votre expérience et toute votre connaissance des questions budgétaires et fiscales pour éclairer ces quatre mois de travaux comme vous l'avez fait.
M. Gérard Bapt. Il n’a pas limité les dégâts !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Et ce dixième projet de loi de finances vous aura donné l'occasion de déployer tout votre art, en vous confrontant même à des exercices inédits – je pense bien sûr aux rabots successifs.
Je veux également saluer l'ensemble de la commission des finances, dont les membres ont été présents tout au long de nos débats et bien sûr son président Jérôme Cahuzac, qui a su donner tout leur relief à nos travaux.
Je tiens enfin à exprimer la reconnaissance du Gouvernement à tous les parlementaires de la majorité, notamment aux présidents Christian Jacob et Yvan Lachaud. Ces textes financiers, permettez-moi de le souligner une dernière fois, nous les avons élaborés en toute coresponsabilité, à l'issue d'un dialogue nourri et exigeant, mais toujours constructif.
Grâce au travail que nous avons conduit ensemble, la France avance sur son chemin de désendettement. Ce collectif budgétaire en est la meilleure preuve. Le Gouvernement vous demande donc de l'adopter définitivement.
M. Jean-Pierre Brard. Vous avez oublié de saluer l’opposition, madame la ministre ! Elle a tout de même plus de mérite que vos porteurs de hallebardes !
M. Éric Berdoati. Ne l’écoutez pas, madame la ministre !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Brard, j’ai salué le travail de l’opposition à de nombreuses reprises cet après-midi : vous n’étiez sans doute pas encore arrivé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté la question préalable et, de ce fait, rejeté le projet de loi de finances rectificative, le quatrième de cette année 2011.
Conformément à l’article 45 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de statuer en dernier ressort. Comme la commission mixte paritaire, qui s’est tenue avant-hier matin, n’a pas abouti, il s’agit pour nous de revenir au texte que nous avons adopté en nouvelle lecture. Je vous propose donc d’adopter une nouvelle fois ce texte.
À mon tour, je veux vous remercier, comme je l’ai fait il y a une heure, mais rassurez-vous, cher Charles de Courson, je ne m’attarderai pas. Je tiens à saluer tous les collègues de la majorité qui ont été présents, actifs, et qui ont fait beaucoup de propositions intéressantes. Et avec Mme la ministre, nous avons essayé de retenir le maximum de propositions parlementaires tout en respectant l’objectif intangible de réduction du déficit.
Je voudrais également saluer, monsieur Brard, l’opposition qui a été constructive, c’est vrai, et dont les interventions ont été utiles.
M. Michel Bouvard. Quelques-uns de leurs amendements ont été adoptés.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Et sur certains points, elle a eu gain de cause.
J’ai été heureux, par exemple, d’entendre François Pupponi sur la péréquation, qui n’est pas si évidente pour certains de nos collègues.
M. Michel Bouvard. Tout à fait !
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Finalement, chacun a pris sur soi et cette péréquation, nous sommes en train de la mettre en place et elle sera fondatrice. Évidemment, il faudra y aller doucement.
M. Michel Bouvard. Très doucement !
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Mais nous sommes partis sur des bases assez consensuelles qui laissent bien augurer de la suite.
Merci au service de la séance et à tous les services. Merci au président, aux administrateurs, en particulier ceux de la commission des finances. Enfin, merci à vous, madame la ministre, car cela a été très agréable de travailler avec vous, je le dis en toute sincérité...
M. André Schneider. Un bonheur.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. …ainsi qu’avec vos collaborateurs.
Ce faisant, monsieur Jacob, je pense pouvoir m’exprimer au nom de tout le groupe UMP.
M. Christian Jacob. Vous avez ma bénédiction ! (Sourires.)
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je n’irai pas jusqu’à dire au nom du groupe GDR, mais au nom de tout le groupe UMP, je remercie la ministre pour sa qualité d’écoute et son ouverture d’esprit.
M. Jean Mallot. N’en faites pas trop ! (Sourires.)
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je me réjouis des conditions dans lesquelles nous avons pu élaborer et voter ces différents textes.
En application de l’article 114 alinéa 3 du règlement de notre assemblée, je vous propose d’adopter définitivement le projet de loi de finances rectificative, le dernier de l’année 2011 et, qui sait, le dernier ou l’avant-dernier de la législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean Mallot. Tout est dans le « qui sait » ! (Sourires.)