M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 6.
La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy. M. le ministre a abordé dans sa réponse un autre point sensible du texte : l’atteinte possible aux recherches universitaires et les pressions qui peuvent s’exercer sur l’écriture de l’histoire.
Ce problème n’est pas théorique. Oliver Pétré-Grenouilleau, universitaire reconnu, a fait l’objet d’une plainte, qui n’a heureusement eu aucune suite, car ses travaux sur la traite négrière, pourtant sérieux et solides, dérangeaient les intérêts d’un groupe de pression. Il faut donc créer une exception, une immunité pour les travaux universitaires. On entend par travaux universitaires, cela va de soi, les travaux sérieux, reconnus et validés par la communauté universitaire. Cela implique qu’elle fasse le ménage chez elle car, pendant longtemps, le négationnisme sur la Shoah prospérait au sein même de l’université Lyon 3.
La liberté de la recherche est essentielle et mérite à mon avis une protection explicite. C’est ce à quoi tend l’amendement n° 6.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Contre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier, ministre. Avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq. Cet amendement est intéressant. Nous partageons le souci exprimé par ses auteurs.
Les historiens et scientifiques qui travaillent sur ces sujets doivent pouvoir le faire librement et à l’abri de toute pression. Différents orateurs ont souligné cette nécessité. S’il faut le préciser dans le texte, afin que le juge puisse mieux l’appliquer en mettant à l’abri les historiens, faisons-le. Nous voterons donc cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste. Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai personnellement ni pour ni contre ce texte, car j’estime qu’il est malvenu.
Il est malvenu pour deux raisons.
La première vient d’être rappelée : c’est une atteinte à la liberté d’expression,…
M. François Rochebloine. On ne peut pas tout dire !
M. Christian Vanneste. …fondement même de notre République. Nous avons passé des semaines et des semaines au sein de la mission sur les lois mémorielles. La conclusion de ce travail, c’est qu’il ne fallait plus légiférer sur ces questions. Manifestement, nous y revenons !
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n’est pas une loi mémorielle !
M. le président. Quelle est votre position sur l’amendement, monsieur Vanneste ?
M. Christian Vanneste. Pascal Bruckner a rappelé…
M. Dominique Tian. On s’en fout !
M. Christian Vanneste. …que protéger par la loi une vérité historique ne conforte pas cette vérité, mais au contraire l’affaiblit.
M. Jean-Michel Boucheron. C’est tout à fait exact !
M. Christian Vanneste. Car cela la protège d’une manière judiciaire. Il faut donc laisser aux historiens le soin d’établir la vérité.
Voilà pourquoi, personnellement, je m’associe à cet amendement tout en regrettant que le privilège ne soit pas donné à l’histoire de notre pays, la France, et qu’aujourd’hui, le débat soit entre les électeurs arméniens de certaines circonscriptions et les pressions économiques de la Turquie dans d’autres. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC et du groupe UMP.)
M. François Pupponi. Allégations honteuses !
M. le président. Je rappelle qu’il s’agit d’une discussion sur les amendements, monsieur Vanneste.
Dorénavant, je donnerai la parole à un orateur pour l’amendement et à un orateur contre.
Pour l’amendement, monsieur Raimbourg ?
M. Dominique Raimbourg. Contre l’amendement car, dans le passé, M. Faurisson a écrit une thèse que chacun connaît.
M. Richard Mallié. Exactement !
M. Dominique Raimbourg. Si l’on prévoit une exception aussi large que le propose M. Tardy, nous verrons apparaître des thèses racistes.
Plusieurs députés du groupe SRC. Absolument !
M. Dominique Raimbourg. On peut comprendre qu’il faille protéger les travaux des historiens, mais il y a d’autres manières de le faire qu’en créant une véritable immunité. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.)
M. le président. Pour l’amendement, monsieur Bardet ?
M. Jean Bardet. Personnellement, je voterai cet amendement. Je signale qu’avant la soutenance d’une thèse, il y a un jury et un président de thèse qui ont étudié le travail de l’étudiant. Si la thèse a été acceptée, c’est qu’elle devait contenir des arguments qui les avaient convaincus. L’amendement de notre collègue Lionel Tardy va donc dans le bon sens et je le voterai.
M. le président. Les points de vue ont maintenant été défendus et je me tourne à nouveau vers la commission.
Plusieurs députés du groupe UMP. Au vote !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Tout à l’heure, j’ai simplement indiqué que la commission avait rejeté l’amendement. Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je me dois de donner des explications plus amples. M. Tardy propose que les travaux menés dans le cadre universitaire ou scientifique ne puissent pas faire l’objet de poursuites. Personnellement, je partage les préoccupations qui concernent la protection des historiens. Cependant, je souligne que les termes retenus dans le texte, c’est-à-dire la minimisation de façon outrancière, tendent précisément à permettre aux historiens de travailler sans craindre d’être poursuivis. À l’inverse, la rédaction proposée dans l’amendement, qui ne définit pas ce qu’est un cadre scientifique, pourrait permettre à des organismes prétendument scientifiques de se constituer aux seules fins de contourner la loi.
Mme Pascale Crozon. En effet.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Nous avons déjà eu ce type de problème.
Je souligne également que l’appréciation de l’outrance est réservée au juge et que nous ne mettons pas en cause le travail des scientifiques. La liberté d’expression, ce n’est pas propager le négationnisme. Le négationnisme, le racisme et la xénophobie ne sont pas une opinion, mais un délit qu’il faut combattre par la loi.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Ollier, ministre. Je comprends votre impatience, mesdames et messieurs les députés, mais je souhaite répondre à M. Tardy et lui demander de bien vouloir retirer son amendement.
Pourquoi ? La proposition adoptée par la commission ne vise pas, au plan pénal, les historiens qui travaillent à établir la vérité historique. L’amendement est donc satisfait dans la mesure où le texte n’incrimine pas le fait d’effectuer des recherches sur le déroulement, l’étendue, les auteurs ou les victimes d’un génocide. La loi permettra aux historiens de débattre du contexte et ainsi de mener leurs travaux en toute liberté.
De plus, comme l’a dit très justement Mme la rapporteure, l’amendement n’est pas suffisamment précis au plan juridique. Sa rédaction peut être la porte ouverte à des dérives inacceptables. Je vous demande donc, monsieur Tardy, de le retirer.
M. Lionel Tardy. Je le retire.
(L'amendement n° 6 est retiré.)