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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2011

6. Ordre du jour de la prochaine séance


Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, jeudi 22 décembre à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi relatif à la répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)





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