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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011

Amendement n°65 deuxième rectification


M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 65, deuxième rectification.

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Il est défendu.

(L’amendement n° 65, deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)





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