M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 69.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Il s’agit encore de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Sagesse. Il s’agit ici d’un rapport. Même si l’administration croule sous les rapports, elle est toujours prête à en faire un de plus !
(L’amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 33, amendé, est adopté.)