M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 7.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Plusieurs députés du groupe UMP. Retirez-le également !
M. Lionel Tardy. Non, je ne le retirerai pas et, de toute façon, je voterai contre le texte.
Par cet amendement, je propose de préciser le champ de l’infraction afin de consolider juridiquement le texte, car la définition qu’il en donne est trop large. Ce qui, dans les affaires de négationnisme, pose problème, c’est qu’il y a toujours en arrière-plan une organisation, des groupes plus ou moins puissants qui se servent du négationnisme pour promouvoir des positions qui tombent clairement sous le coup de l’incitation à la haine ou à l’entretien de nationalismes divers et variés.
Le problème, mes chers collègues, n’est pas posé par quelques hurluberlus isolés qui pensent avoir trouvé la vérité et sont persuadés d’être les seuls à la détenir. Des complotistes, il y en aura toujours et les réprimer ne sert à rien. Il faut sévir quand le négationnisme est le faux-nez d’autre chose, et dans ce cas, il y a forcément une organisation par derrière. C’est uniquement dans ce cas qu’une répression est envisageable. Voilà ce que j’entends préciser par cet amendement, que je ne retirerai pas.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Boyer, rapporteure. La commission est évidemment contre cet amendement qui propose que seule la contestation organisée d’un génocide soit punie par la loi.
Une telle rédaction fragiliserait la proposition de loi, ce qui est logique dans la mesure où l’auteur de l’amendement y est opposé. Nous créerions ainsi le premier délit qui n’en est pas un s’il est commis par une personne seule.
En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes contestant le génocide tout en dissimulant les liens qui pourraient les unir. Ce serait prêter le flanc à une incertitude juridique majeure vis-à-vis de ceux qui camoufleraient le fait que le négationnisme est organisé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, contre l’amendement.
M. Jean-Christophe Lagarde. Selon vous, monsieur Tardy, votre proposition consoliderait le texte ; je pense pour ma part qu’elle l’affaiblirait considérablement, en tout cas pour ce qui concerne la possibilité de poursuites judiciaires. La « manière organisée » n’est tout simplement pas démontrable devant un tribunal. Les magistrats lisent nos débats pour savoir quelle a été la volonté du législateur. Nous leur laissons une liberté d’appréciation parce que c’est leur travail, leur rôle, leur mission au service de la République. De la même façon que pour les travaux de recherche, qu’il n’est pas dans notre intention d’interdire ou de pénaliser, nous voulons simplement faire obstacle à une propagande qui devient une menace pour l’ordre public et les valeurs de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier, ministre. Le Gouvernement partage l’avis de la commission, et il semble que M. Lagarde exprime le même souci.
Monsieur Tardy, j’entends bien que vous tenez à répéter votre position, et c’est légitime. Mais je vous rappelle que nous rédigeons une loi pénale – pardon de revenir à l’objet du texte.
Or, dans une loi pénale, il faut être précis. « De manière organisée », ne veut pas dire grand-chose. Que nous y réfléchissions de manière précise à l’avenir, pourquoi pas ? Mais pour l’instant, mieux vaut retirer cet amendement.
M. le président. Qu’en est-il, monsieur Tardy ?
M. Lionel Tardy. Je le maintiens.
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
M. le président. M. Raimbourg a retiré l’amendement n° 2.
La parole est à M. François Pupponi, pour présenter l’amendement n° 11.
M. François Pupponi. N’oublions pas les Assyro-Chaldéens. Eux aussi ont été victimes du génocide de 1915.
Mais pour ne pas prolonger le débat et afin d’aboutir au consensus le plus large possible, je retire mon amendement.
(L'amendement n° 11 est retiré.)