NetJO.fr


Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°74


Mme la présidente. L’amendement n° 74 du Gouvernement a déjà été défendu.

(L’amendement n° 74, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », modifiés, sont adoptés.)





<< Précédent - Suivant >>

Site officiel de l'assemblée nationale : assemblee-nationale.fr