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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°75


Mme la présidente. L’amendement n° 75 du Gouvernement porte sur la mission « Politique des territoires ». Il a déjà été défendu.

(L’amendement n° 75, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Politique des territoires » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Politique des territoires », modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » sont adoptés.)





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