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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011

Amendement n°79


M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l’amendement n°79.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Avis favorable à l’amendement.

(L'amendement n° 79 est adopté.)





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