NetJO.fr


Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°84


Mme la présidente. L’amendement n° 84 du Gouvernement a été défendu.

(L’amendement n° 84, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Aide publique au développement », modifiés, sont adoptés.)





<< Précédent - Suivant >>

Site officiel de l'assemblée nationale : assemblee-nationale.fr