NetJO.fr


Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°85


Mme la présidente. L’amendement n° 85 du Gouvernement a été défendu.

(L’amendement n° 85, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifiés, sont adoptés.)





<< Précédent - Suivant >>

Site officiel de l'assemblée nationale : assemblee-nationale.fr