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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°86


Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l’amendement n° 86.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s’agit d’un amendement de rétablissement.

(L’amendement n° 86, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l’état C.

(Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifiés, sont adoptés.)

(L’article 33 et l’état C annexé, modifiés, sont adoptés.)





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