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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°87


Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l’amendement n° 87.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai les sept amendements à l’article 34 : six d’entre eux rétablissent les crédits des comptes d’affectation spéciale adoptés par votre Assemblée en première lecture puis rejetés au Sénat ; le dernier tient compte de ce que l’Assemblée nationale a voté en projet de loi de finances rectificative au titre du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Favorable.

(L’amendement n° 87 est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » inscrits à l’état D.

(Les crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », modifiés, sont adoptés.)





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