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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°88


Mme la présidente. Mme la ministre a déjà présenté les amendements n°s 96 et 88.

(Les amendements n°s 96 et 88, acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » inscrits à l’état D.

(Les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », modifiés, sont adoptés.)





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