M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 9.
M. Lionel Tardy. Cet article permet aux associations qui se donnent pour but de défendre une cause d’attaquer en justice tous ceux qui dévieraient de la ligne qu’elles ont réussi à imposer par la loi.
On permet ainsi à un groupe d’interdire les propos contraires à ses positions et on lui donne ensuite le droit de poursuivre. Malheureusement, cette police de la bien-pensance existe déjà. Nous connaissons tous les associations qui assignent en justice plus vite que leur ombre pour un soupçon de dérapage verbal. Même si bien des actions sont finalement classées sans suite, le mal médiatique est fait : ce qui compte, c’est l’intimidation.
Ce n’est pas ainsi que j’envisage le débat. Quand l’une des parties dit vouloir débattre tout en braquant sur votre tempe la menace d’une attaque en justice, je n’appelle pas cela un vrai débat.
Bien entendu, il ne faut pas laisser passer les propos qui tombent sous le coup de la loi. Que les poursuites ne puissent pas être engagées par ceux qui sont directement concernés, qu’il y ait un médiateur, un filtre, serait une bonne solution. Il faudrait surtout qu’il y ait davantage de sanctions pour procédures abusives.
Là encore, je souhaite vivement que nous réfléchissions à la manière dont nous concevons le débat d’idées. Il existe des dérives profondément malsaines qu’il ne faut pas laisser prospérer car elles portent atteinte au fonctionnement même de notre démocratie.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les associations de victimes de génocide de se porter partie civile.
Son exposé sommaire est encore plus inquiétant que la présentation que vous en avez faite, monsieur Tardy, puisqu’y est évoquée l’idée que le ministère public devrait avoir le monopole des poursuites en la matière. Une telle procédure ne prévaut que dans les dictatures !
Quant à votre expression de « police de la bien-pensance », elle ne me paraît pas correcte, eu égard au travail mené par les associations, qui ont su faire preuve de patience et de dignité et qui, depuis des années, militent avec beaucoup de loyauté pour faire reconnaître le génocide et pour faire en sorte que la négation des génocides soit punie par la loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement et se rallie aux arguments de la commission. Mais si vous pouviez le retirer, monsieur Tardy, ce serait encore mieux.
M. le président. Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
M. Lionel Tardy. Je le maintiens.
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Je ne peux pas laisser dire à M. Tardy que les associations attaquent plus vite que leur ombre. Les associations de la cause arménienne sont tout à fait respectueuses, et responsables, on ne peut pas les traiter de la sorte.
Mme Sylvie Andrieux. Très bien !
M. François Pupponi. Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l’honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c’est tout au déshonneur de la communauté internationale d’avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir.
On ne peut pas dire qu’il est légitime d’interdire la négation du génocide dont les Juifs ont été victimes parce qu’il y a eu un procès à Nuremberg, et refuser aux Arméniens cette protection parce qu’il n’y a pas eu de procès international. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 3 de M. Raimbourg a été retiré.
M. François Pupponi. Mon amendement n° 12 l’est également, monsieur le président.
(L'amendement n° 12 est retiré.)