Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 90.
M. Christian Eckert. Je trouve les arguments de M. le rapporteur général et de Mme la ministre un peu légers ! J’aimerais quand même qu’ils nous expliquent comment l’eau livrée propre et potable à domicile à 5,5 % peut en repartir taxée à 7 % pour l’assainissement. Les bras m’en tombent, je ne sais plus quoi dire ! Comment peut-on justifier ce type de disposition ? Je ne vais tout de même pas refaire, même si cela nous avait bien amusés, le sketch de la salade vendue avec ou sans les couverts. Mais le sujet est sérieux, mes chers collègues.
Tout le monde paie l’assainissement. Souvent même, dans la facture d’eau, puisque la plupart du temps c’est la même, la part de l’assainissement est supérieure à la part de l’eau potable.
M. Bernard Perrut. C’est vrai.
M. Christian Eckert. Si cela correspond à la nécessité de protéger l’environnement et surtout la ressource en eau, comment justifier que l’eau sera taxée à 5,5 % et l’assainissement à 7 % ? J’attends vos arguments qui seront, je l’espère, plus étoffés que l’avis sibyllin que la commission et le Gouvernement émettent depuis un moment.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Tout simplement, monsieur Eckert, l’eau fraîche est bonne à boire, l’eau sale ne peut pas servir à la consommation. Avis défavorable.
M. Philippe Vitel. C’est le prix de l’assainissement de nos finances !
M. Patrick Bloche. Si l’eau fraîche est taxée à 5,5 %, à combien l’amour peut-il l’être, monsieur le rapporteur général ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. L’amour sera toujours exonéré de toute taxe fiscale ! (Sourires.)
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Défavorable.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert.
M. Christian Eckert. Il se trouve que j’ai quelques activités dans le domaine, monsieur le rapporteur général. Je ne manquerai pas de reprendre, dans ma lettre aux abonnés, l’argumentation que vous venez de développer. Je pense qu’ils comprendront très bien d’être obligés de payer pour l’eau qu’ils achètent et pour celle qu’ils rejettent. Je retranscrirai vos paroles mot pour mot et cela vous fera de la publicité !
Mme Marie-Christine Dalloz. Il y a une logique.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Berdoati.
M. Éric Berdoati. La démagogie a ses limites.
M. Charles de Courson. Jamais !
M. Éric Berdoati. Si, pour l’assainissement et le tri des ordures ménagères, les factures augmentent de façon conséquente, ce n’est pas du fait de la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. C’est parce que plusieurs lois, fort légitimes, telle la loi sur l’eau dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les ont alourdi de 6 % à 7 % par an sur plusieurs années.
Ce serait donc acceptable pour des mesures d’intérêt général et environnemental, mais suspicieux lorsqu’il s’agit de tenir un cap fixé pour l’équilibre de nos finances publiques ? Il faut être raisonnable. Le coût pour le contribuable du passage de 5,5 % à 7 % est nettement inférieur aux coûts engendrés par les lois votées dans le cadre du Grenelle.
(Le sous-amendement n° 90 n’est pas adopté.)