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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°92


Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 92 du Gouvernement.

(L’amendement n° 92, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Ville et logement », modifiés, sont adoptés.)

(L’article 32 et l’état B annexé, modifiés, sont adoptés.)





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