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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°93


Mme la présidente. Mme la ministre a déjà présenté l’amendement n° 93.

(L’amendement n° 93, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public » inscrits à l’état D.

(Les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public », modifiés, sont adoptés.)

(L’article 34 et l’état D annexé sont adoptés.)





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