Mme la présidente. La parole est à M. Marc Goua pour présenter le sous-amendement n° 93.
M. Marc Goua. Cet amendement propose de rétablir la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les locaux d’habitation. Dans une période où le secteur du bâtiment commence à souffrir, il paraît nécessaire, en soutien au bâtiment et particulièrement à l’artisanat, de maintenir ce taux de 5,5 %.
Je rappelle d’ailleurs que ce taux réduit de TVA avait aussi pour objectif de lutter contre le travail clandestin, et je crois qu’il y a bien contribué. Le risque de l’augmentation du taux de TVA à 7 % est qu’il aboutisse à un jeu à somme nulle pour l’État, mais qu’il représente malheureusement une augmentation importante pour les gens qui ont besoin de faire des travaux. Alors que nous encourageons la réalisation de travaux acoustiques ou thermiques en faveur du développement durable, nous demandons donc le maintien de ce taux à 5,5 %.
(Le sous-amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)