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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du jeudi 15 décembre 2011

Amendement n°94


Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 94.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Si vous le permettez, madame la présidente, je vous présenterai en même temps les vingt-neuf amendements du Gouvernement à l’article 32.

Mme la présidente. Je vous en prie.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ces amendements procèdent, sur les plafonds de dépenses des missions du budget général, aux modifications suivantes : d’abord, le rétablissement des crédits de vingt-deux missions adoptés par l’Assemblée en première lecture qui ont été purement et simplement rejetés au Sénat ; ensuite, un retour sur les amendements de crédits adoptés par le Sénat sur quatre missions ; enfin, divers mouvements de crédits qui résultent notamment d’ajustements liés à la décentralisation.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Ils correspondent aux différents points que nous avons examinés en commission des finances.

(L’amendement n° 94, accepté par la commission, est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » inscrits à l’état B.

(Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », modifiés, sont adoptés.)





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