Article 1er
Les règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match », fait le 15 juillet 2008, et
modifié le 30 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009 et
« Cote & Score », fait le 16 juillet 2007 et modifié le 24 septembre 2007, le 4 juin 2008, le 15 juillet 2008 et
le 30 juillet 2009, avec publication au Journal officiel du 1er août 2007, du 6 octobre 2007, du 8 juin 2008, du
24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009, sont abrogés à compter du 15 janvier 2010 minuit (heure
métropolitaine). Les prises de jeu ne sont plus possibles à compter du 16 novembre 2009, à minuit (heure
métropolitaine).
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. BLANCHARD-DIGNAC