Accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
Vote sur un projet de loi
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.