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Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et au règlement du jeu Loto Foot

NOR : BCRZ1099039X



J.O du 16/04/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur
internet fait le 19 octobre 2009 et modifié le 18 février 2010 avec publications au Journal officiel de la
République française des 3 novembre 2009 et 28 février 2010 et du règlement du jeu Loto Foot fait le
28 juillet 2004, le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le
24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008 et le 30 juillet 2009 avec publications au Journal
officiel de la République française des 27 août 2004, 17 mars 2005, 14 septembre 2005, 21 juillet 2006,
26 juillet 2007, 31 juillet 2007, 6 octobre 2007, 24 novembre 2007, 24 juillet 2008 et 3 novembre 2009.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Versement
ParionsWeb » concernant les prises de jeux sur l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et les
prises de jeux Loto Foot.
2.2. Pour participer à cette promotion, les joueurs doivent remplir les conditions suivantes :
1) Avoir réalisé une inscription principale ou complémentaire sur le site www.parionsweb.fr avant le
9 mai 2010 inclus ;
2) Effectuer un versement depuis le site www.parionsweb.fr sur leur Compte FDJ entre le 19 avril 2010 et
le 9 mai 2010 inclus. Ce versement doit être compris entre 5 (montant minimum) et 100 (montant
maximum). Seul le 1er versement éligible effectué par le joueur entre le 19 avril 2010 et le 9 mai 2010 sera pris
en compte ;
3) Et effectuer, dans les 2 semaines suivant la date du versement mentionné au 2), des prises de jeux sur
l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet ou sur le jeu Loto Foot (Loto Foot 7 et/ou Loto Foot 15)
d'un montant total égal ou supérieur au montant du versement mentionné au 2). Seules les prises de jeux
portant sur des événements sportifs ayant lieu au plus tard le 15e jour suivant le versement mentionné au 2)
permettent de bénéficier de cette promotion.
2.3. Les joueurs remplissant les conditions mentionnées au sous-article 2.2 se verront attribuer, dans un délai
de 5 semaines environ, un crédit promotionnel valable sur le site www.parionsweb.fr d'un montant
correspondant à 50 % du versement mentionné au point 2) du sous-article 2.2. Le montant du crédit
promotionnel ne pourra excéder 50 .
2.4. La durée de validité des crédits de jeu est d'un mois à compter de leur attribution. En cas de non-
utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.
2.5. La valeur des crédits de jeu est prélevée sur les fonds de réserve de l'offre de paris sportifs à cotes et
Loto Foot.
2.6. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération
« Promotion Versement ParionsWeb » sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante, sans affranchir le
courrier : « Service Clients FDJeux.com, Libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex » ou en remplissant
le formulaire disponible sur le site internet www.parionsweb.fr dans la rubrique « Contactez-nous » avant le
23 juillet 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.7. La participation à l'opération « Promotion Versement ParionsWeb » implique l'adhésion aux présentes
dispositions, à celles du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile et à celles
des règlements de l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et du jeu Loto Foot.
2.8. L'opération « Promotion Versement ParionsWeb » peut être arrêtée prématurément par La Française des
jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de
celles du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile et des règlements de
l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et du jeu Loto Foot susvisés.
2.9. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. BLANCHARD-DIGNAC