Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés :
Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publication au
Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 et du 3 octobre 2008 ;
Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le
13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le
9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec
publication au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du
7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du
3 janvier 2007, du 16 mars 2007, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007 et du
6 mars 2008 ;
Keno fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le
14 novembre 2008, avec publication au Journal officiel du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007, du
24 novembre 2007, du 26 octobre 2008 et du 16 novembre 2008.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux dénommés :
Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le
30 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005,
le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007 et le 31 août 2007 avec publications au Journal
officiel de la Polynésie française ;
Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, le
20 octobre 2008 et le 14 novembre 2008, avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Tirage
Décembre 2008 ».
2.2. A l'occasion des prises de jeux Loto®, Euro Millions et Keno effectuées pendant la période comprise
entre le lundi 1er décembre 2008 et le dimanche 14 décembre 2008 inclus, dans la limite des heures d'ouverture
des points de vente, les joueurs faisant enregistrer leurs prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno dans un
point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion
Tirage Décembre 2008 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées
instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante
toutes les cinq prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno effectuées dans les points de vente agréés de La
Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national
(comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et à
Monaco). Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un bon de réduction d'une valeur de 1
(ou d'une valeur de 100 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française)
correspondant au montant minimum d'une prise de jeu Keno. Ce bon de réduction est à valoir sur la validation
d'une prise de jeu Keno effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Le bon de réduction est remis au gagnant par le détaillant en même temps que le reçu Loto®, Euro
Millions ou Keno participant.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la
prise de jeu Keno, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix
de la prise de jeu Keno.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno. Le bon de
réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.6. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni
réutilisable.
2.7. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en
francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.8. L'annulation d'une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno n'étant pas un droit du joueur mais une
simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les
conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas
remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement en cas d'annulation de
ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno participant à
l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de
cette prise de jeu.
2.9. Les prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno, enregistrées avant le début de l'opération, pour des
tirages Loto®, Euro Millions et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne
permettent pas de participer à l'opération « Promotion Tirage Décembre 2008 » organisée dans les points de
vente.
2.10. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération
« Promotion Tirage Décembre 2008 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises
de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion
Tirage Décembre 2008, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué sa prise de
jeu en Polynésie française, à La Pacifique des jeux, Promotion Tirage Décembre 2008, angle rue Colette et rue
du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 15 février 2009. Au-delà de ce délai, aucune
réclamation ne sera admise.
2.11. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de
réserve du jeu Loto® pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto®
pendant la période de participation, sur le fonds de réserve et de report du jeu Euro Millions pour les bons de
réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de
participation et sur le fonds de réserve du jeu Keno pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant
effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation. En cas d'insuffisance de l'un des fonds
précités, les sommes nécessaires pourront être prélevées sur le fonds de réserve d'un autre jeu, conformément à
l'article 13 du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons
de réduction multipliée par la part des mises revenant aux joueurs Keno tel que défini par arrêté du ministre
chargé du budget.
2.12. La participation à l'opération « Promotion Tirage Décembre 2008 » organisée dans les points de vente
implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions
et Keno.
2.13. L'opération « Promotion Tirage Décembre 2008 » peut être arrêtée prématurément par La Française des
jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et
de celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno.
2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être
obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Tirage Décembre 2008, TSA 60 030,
92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou à La Pacifique des jeux, Promotion Tirage Décembre 2008, angle rue
Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Le président-directeur général
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
de La Française des jeux,
P. BRUNEAU
C. BLANCHARD-DIGNAC